DISPARITION DE LA CARTE VERTE ET NOUVELLES MODALITES DE VERIFICATION PAR LES FORCES DE L’ORDRE DE VOTRE ASSURANCE AUTOMOBILE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2024

A compter du 1er avril 2024, il sera inutile d’apposer la vignette de la Carte Internationale d’Assurance (ex carte verte) sur votre pare-brise pour les véhicules immatriculés.

Nous vous rappelons que l’assurance Responsabilité civile automobile est obligatoire et la conduite sans assurance est un délit qui est sanctionné notamment par de fortes amendes.

La preuve d'assurance sera désormais rapportée par l'inscription du véhicule au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier alimenté par les assureurs et courtiers comme Aon compile l’ensemble des véhicules terrestres à moteur immatriculés en France et soumis à une obligation d'assurance RC Circulation. Le FVA est accessible par les forces de l’ordre lors de contrôles routiers. 

Il est donc important de nous communiquer sans délai toute modification de votre contrat lié à un changement d’immatriculation (nouveau véhicule ou modification de l’immatriculation sur un véhicule assuré).

A compter du 1er avril 2024, vous avez la possibilité de vérifier si le véhicule que vous conduisez est bien enregistré au FVA et assuré :

• en consultant le site public FVA : https://www.fva-assurance.fr

• en appelant le serveur vocal : 01 83 64 32 22 (coût d’un appel local) 

Si vous circulez avec le véhicule assuré à l'étranger dans l'Espace économique européen ou en Suisse, vous n'avez aucune démarche à effectuer sous réserves que votre véhicule soit bien considéré comme assuré sur le site public FVA. 

Ceci concerne les 35 pays suivants : Autriche, Principauté d'Andorre, Belgique, Bulgarie, Bosnie Herzégovine, Suisse, Liechtenstein, Chypre, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Croatie, Italie, Irlande, Islande, Grand-Duché du Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, République Slovaque, Slovénie, Serbie. NB : Si vous circulez à Chypre, la couverture d'assurance délivrée est limitée aux parties géographiques du pays qui sont sous le contrôle du gouvernement.

En revanche, si vous circulez dans les pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine. La Carte internationale d'assurance automobile (IMIC) est nécessaire.

Si vous devez partir dans un de ces pays, nous vous remercions de nous contacter avant votre départ pour l'obtenir, dans sa version papier ou dématérialisée (à partir de janvier 2025). 

Attention : sans ce certificat, vous serez contraint de souscrire une assurance « frontière ». 

Pour d'autres destinations, n’hésitez pas à nous contacter.