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Faire de nos points communs une force

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

dédiée aux Conseils en Propriété Industrielle

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Aon, partenaire privilégié de l’ACPI, sécurise vos activités grâce un contrat complet et compétitif


  • Présentation
  • Couverture
  • Tarifs
Assurance RC Professionnelle Propriété Industrielle| Aon

Votre activité professionnelle est susceptible de générer des dommages ou préjudices à autrui qui peuvent engager votre Responsabilité Civile Professionnelle.

La mission de conseil et d’information du Conseil en Propriété Industrielle est une activité risqué dont les dommages causés peuvent être importants (erreurs dans le renouvellement de brevets, etc…).
C’est la raison pour laquelle la souscription d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire.


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Assurance RC Professionnelle Propriété Industrielle| Aon

Aon a négocié pour vous trois lignes de garantie vous permettant d’ajuster le montant de votre couverture Responsabilité Civile Professionnelle de 2Millions d'euros à 8Millions d’euros en fonction de votre volume d’activité.

Par ailleurs toutes les options de garantie comprennent une couverture:
Responsabilité Civile Exploitation
Archive et protection des données
Défense – Recours
Garantie Financière

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Pour connaitre nos tarifs et obtenir un devis, contacter un de nos conseillers dédiés.

Nous contacter : 01 47 83 08 79


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Les forces de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

  • Des garanties modulables en fonction de votre volume d’activité
  • Disposer d’un partenariat avec le 1er Courtier français des Professions libérales

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

01 47 83 08 78
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